AUSLÖSER FÜR EINEN SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP2742522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2742522
Numéro de demande
EP12746333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2012
Publié
18 juin 2014
Délivré
25 avr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/34 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
US 201161522828 P 12.08.2011
AT 11802011 12.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/065789 13.08.2012
Publication PCT
WO2013/024061 21.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

HAMMERMAYER, Ernst

1210 Wien, AT

SUENDERMANN, Siegfried

3424 Zeiselmauer, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.