Möbelbeschlag
Brevet européen · EP2742824 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2742824
- Numéro de demande
- EP13197355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2013
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 9 mars 2016
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 1/03 (2006.01)
- Priorité
- AT 505932012 17.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 27 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
- 10 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 10.05.2018
- 31 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 9 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2016
Parties
Inventeur
4910 Ried im Innkreis, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.