Rillverfahren

Brevet européen · EP2743072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2743072
Numéro de demande
EP13196601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2013
Publié
18 juin 2014
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31F 1/10 (2006.01)
B42C 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 27982012 14.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Inventeur

Losch, Roland

78337 Öhningen, DE

Brunschwiler, Joël

8570 Weinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.