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Brevet européen · EP2743201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2743201
Numéro de demande
EP12824502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
18 juin 2014
Délivré
13 avr. 2016
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/32 (2006.01)
B65D 47/24 (2006.01)
Priorité
ES 201131389 12.08.2011
ES 201131940 29.11.2011
Demande PCT
PCT/ES2012/070354 18.05.2012
Publication PCT
WO2013/024192 21.02.2013
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Desarrollos Tamarit Plaza SL

Avda. Sierra Calderona 41 Urb. Los Monasterios, 46530 Puzol (Valencia), ES

Inventeur

TAMARIT RIOS, Ramón

E-46530 Puzol (Valencia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.