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Brevet européen · EP2743215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2743215
Numéro de demande
EP13466035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2013
Publié
18 juin 2014
Délivré
21 oct. 2015
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
Priorité
CZ 20120900 17.12.2012
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Skoda Auto a.s.

Skoda Auto A.S.

Tr. Václava Klementa 869, 293 60 Mladá Boleslav, CZ

Inventeur

Sverma, Jaroslav

CZ-293 01 Mladá Boleslav, CZ

Kosek, Martin

CZ-293 01 Mladá Boleslav, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.