Dehnfugenkonstruktionselement
Brevet européen · EP2743415 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2743415
- Numéro de demande
- EP13188862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2013
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 18 févr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 15 oct. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/48 (2006.01)
- Priorité
- CH 27792012 12.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald → Peikko Group Oy, Voimakatu 3, 15170 Lahti, Finlande
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 5 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
3 entrées antérieures
- 5 sept. 2017
Transféré
- Titulaire
- SPAETER Zug AG, Im Göbli 61, 6300 Zug → RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
- 28 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.04.2015
- 18 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.