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Brevet européen · EP2743728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2743728
Numéro de demande
EP13177705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2007
Publié
18 juin 2014
Délivré
3 mai 2017
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 17/66 (2006.01)
G01C 15/00 (2006.01)
G01S 17/02 (2006.01)
Priorité
CH 582006 13.01.2006
Divisionnaire de
EP07700104
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 14 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  4. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

Dold, Jürgen

CH-6204 Sempach

Moser, Daniel

CH-5707 Seengen

Zumbrunn, Roland

CH-4443 Wittinsburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.