Fußgänger-Signalanforderungssystem
Brevet européen · EP2743897 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2743897
- Numéro de demande
- EP13005744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2013
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 25 nov. 2015
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08G 1/07 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012024182 11.12.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 25 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2015
Parties
Inventeur
Kai, Neuhof
68309 Mannheim, DE
Kaufhold, Frank
58638 Iserlohn, DE
Heier, Klaus
46514 Schermbeck, DE
Saller, Christoph
82467 Garmisch-Partenkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.