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Brevet européen · EP2744371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2744371
Numéro de demande
EP12777842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
27 juil. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/00 (2006.01)
Priorité
AT 13772011 23.09.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000232 07.09.2012
Publication PCT
WO2013/040614 28.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

IKEA Supply AG

Grüssenweg 15, 4133 Pratteln

Inventeur

GASSER, Ingo

A-6973 Höchst, AT

NETZER, Emanuel

A-6973 Höchst, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.