Klappfach-Einheit

Brevet européen · EP2745995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2745995
Numéro de demande
EP13004940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012025121 21.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 24 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 24.01.2017

  3. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Inventeur

Lassak, Siegfried

78199 Bräunlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.