PVC-freie Oberflächenabdeckung

Brevet européen · EP2746351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746351
Numéro de demande
EP12306643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 133/02 (2006.01)
C09D 123/02 (2006.01)
C09D 125/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Tarkett GDL S.A.

Zl Eselborn - Lentzweiler 2 Op der Sang, 9779 Lentzweiler, LU

Inventeur

Bastin, Pierre

9559 Wiltz, BE

Caldas, Victor

9559 Wiltz, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.