Tragluftdach

Brevet européen · EP2746385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746385
Numéro de demande
EP13198623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
6 déc. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12M 1/107 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
A01C 3/02 (2006.01)
F17C 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012112935 21.12.2012
DE 202012105047 U 21.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

JOPE Beteiligungs GmbH

Allgäuweg 10, 87653 Eggenthal, DE

Inventeur

Baur, Josef

87784 Westerheim, DE

Baur, Peter

87724 Ottobeuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.