SICHERUNGSVORRICHTUNG FÜR EINEN FENSTER- ODER TÜRGRIFF

Brevet européen · EP2746496 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746496
Numéro de demande
EP13005572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
28 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012024798 19.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 23 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  5. 28 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.11.2020

  6. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Titulaire

Solarlux GmbH

Industriepark 1, 49324 Melle, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Beethovenstrasse 49 Postfach, 8027 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Niehausmeier, Uwe

32289 Rödinghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.