Schaltschloss

Brevet européen · EP2746506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746506
Numéro de demande
EP13005743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
21 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
E05B 63/20 (2006.01)
Priorité
DE 102012024697 18.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Wilh. Schlechtendahl & Söhne GmbH & Co. KG

Hauptstraße 18-32, 42579 Heiligenhaus, DE

Inventeur

Marcel Schramm

DE - 45131 Essen, DE

Thomas Knickenberg

DE - 40724 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.