Verschlusssystem für ein Möbel und Möbel

Brevet européen · EP2746516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746516
Numéro de demande
EP13198037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
7 sept. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E05B 63/12 (2006.01)
E05B 63/02 (2006.01)
//E05B 65/08 (2006.01)
//E05B 47/02 (2006.01)
//E05B 45/06 (2006.01)
//E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 202012104945 U 18.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 7 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

Parties

Inventeur

Beckendorf, Jan Christian

33604 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.