Spritzschutzband

Brevet européen · EP2746636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746636
Numéro de demande
EP12198513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
4 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16L 23/00 (2006.01)
F16L 23/16 (2006.01)
F16L 55/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 29 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2025

  3. 12 févr. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Angenendt, Maria Magdalena, Rickfeldsweg 21, 47802 Krefeld, Allemagne → Dieter Tacke, Arnheimer Straße 76, 40489 Düsseldorf, Allemagne
    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 12.02.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Dieter Tacke

40489 Düsseldorf, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Angenendt, Maria Magdalena

47802 Krefeld, DE

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