Befestigungssystem für Einbauleuchte

Brevet européen · EP2746643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2746643
Numéro de demande
EP12197782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
6 sept. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/02 (2006.01)
F21V 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Inventeur

Koivisto, Seppo

20300 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.