Dispositif de sécurité
Brevet européen · EP2746994 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2746994
- Numéro de demande
- EP13197831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2013
- Publié
- 25 juin 2014
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 16 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06K 19/06 (2006.01)B42D 25/36 (2014.01)B42D 25/455 (2014.01)B42D 25/46 (2014.01)B42D 25/328 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/41 (2014.01)
- Priorité
- FR 1262490 20.12.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2026
Rectifié
- Titulaire
- IN Smart Identity France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Identity & Security France, 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 10.08.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 19 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 18 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IDEMIA Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IN Smart Identity France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 18.11.2025
- 24 juil. 2025
Rectifié
- Titulaire
- IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 24.07.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- IDEMIA France, 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 22 févr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- OBERTHUR TECHNOLOGIES, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → IDEMIA France, 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 22.02.2024
3 entrées antérieures
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Inventeur
92700 Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.