Procédé de commande d'un volet et installation associée

Brevet européen · EP2747048 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2747048
Numéro de demande
EP13197709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
19 août 2015
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
FR 1262727 21.12.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 8 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 08.12.2015

  6. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Mugnier, Mickaël

FR 74130 Bonneville, FR

Devis, Frédéric

74330 Epagny, FR

Valleix, David

72793 Pfullingen, DE

Cosson, Jacques

70806 Kornwestheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.