Elektrisches Schaltgerät

Brevet européen · EP2747107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2747107
Numéro de demande
EP13199100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2013
Publié
25 juin 2014
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/34 (2006.01)
Priorité
DE 102012112779 20.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

Thar, Ralf

53757 St. Augustin, DE

Meissner, Johannes

53129 Bonn, DE

Lang, Volker

53125 Bonn, DE

Gerving, Karsten

53229 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.