PROCÉDÉ DE LUTTE CONTRE LES INSECTES DU SOL

Brevet européen · EP2747554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2747554
Numéro de demande
EP12748741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
7 oct. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/00 (2006.01)
A01N 25/12 (2006.01)
A01P 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 1102595 25.08.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/051684 16.07.2012
Publication PCT
WO2013/026967 28.02.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 7 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

Parties

Titulaire

SBM DEVELOPPEMENT

42, chemin Moulin Carron, Le Norly, 69130 Ecully, FR

Inventeur

PEYRON, Xavier

F-13011 Marseille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.