KARTUSCHENENTFERNUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP2747610 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2747610
- Numéro de demande
- EP12748697
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2012
- Publié
- 2 juil. 2014
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 20 août 2032
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 11178790 25.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/066239 21.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/026844 28.02.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Inventeur
F-69330 Meyzieu, FR
F-42800 Châteauneuf, FR
CH-1814 La Tour-de-Peilz
CH-2013 Colombier
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.