REINIGUNGSDOSIERER

Brevet européen · EP2747619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2747619
Numéro de demande
EP12758756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
28 août 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/60 (2006.01)
Priorité
DE 102011111177 25.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/003538 21.08.2012
Publication PCT
WO2013/026567 28.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH, Lindau, Zweigniederlassung Rebstein

Balgacherstrasse 20, 9445 Rebstein

Inventeur

WALLERSTORFER, Kurt

A-5204 Strasswalchen, AT

HEITELE, Bernd

CH-9437 Marbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.