MASCARA SOUS FORME DE POUDRE

Brevet européen · EP2747738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2747738
Numéro de demande
EP12758551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
6 déc. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61Q 1/10 (2006.01)
A61K 8/81 (2006.01)
A61K 8/86 (2006.01)
A61K 8/02 (2006.01)
Priorité
FR 1157552 26.08.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/051857 07.08.2012
Publication PCT
WO2013/030485 07.03.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

LVMH Recherche

LvmH Recherche

185 avenue de Verdun, 45800 Saint-Jean De Braye, FR

Inventeur

TRANCHANT, Jean-François, R.

F-45760 Marigny Les Usages, FR

GOMBART, Emilie, J.

F-45100 Orleans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.