LEBENSMITTELSCHNEIDVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2747964 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2747964
- Numéro de demande
- EP12748695
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2012
- Publié
- 2 juil. 2014
- Délivré
- 17 juin 2015
- Radié
- 31 août 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26D 3/26 (2006.01)B26B 5/00 (2006.01)B26D 7/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011052883 22.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/066233 21.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/026841 28.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 17 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
Parties
Inventeur
DAUBACH, Harald
56379 Weinähr, DE
FISCHER, Klaus-Jürgen
56414 Holzappel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.