PANEELBESCHICHTUNG

Brevet européen · EP2748001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2748001
Numéro de demande
EP12828781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
27 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
22 août 2032
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B32B 38/14 (2006.01)
B27M 3/04 (2006.01)
B32B 21/06 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
SE 1150774 26.08.2011
SE 1250007 09.01.2012
Demande PCT
PCT/SE2012/050896 23.08.2012
Publication PCT
WO2013/032387 07.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Darko

SE-263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.