BEFÜLLSYSTEM ZUM EINBRINGEN VON FLÄCHIGEN ARTIKELN IN EINEN BEHÄLTER
Brevet européen · EP2748067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2748067
- Numéro de demande
- EP12751424
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2012
- Publié
- 2 juil. 2014
- Délivré
- 6 avr. 2016
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 25/14 (2006.01)B65D 37/00 (2006.01)A45C 3/00 (2006.01)B07C 3/00 (2006.01)A45C 5/00 (2006.01)B65B 35/44 (2006.01)B65B 35/50 (2006.01)B65B 63/02 (2006.01)B65D 33/06 (2006.01)B65H 29/58 (2006.01)B65H 31/06 (2006.01)B65D 30/10 (2006.01)B65H 31/24 (2006.01)B65H 33/12 (2006.01)B65B 5/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 13822011 24.08.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000192 16.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/026173 28.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2020
- 26 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.04.2016
- 6 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.