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Brevet européen · EP2748085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2748085
Numéro de demande
EP12759649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
28 oct. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
DE 202011104829 U 25.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/003587 24.08.2012
Publication PCT
WO2013/026580 28.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Inventeur

SCHICK, Werner

49434 Neuenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.