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Brevet européen · EP2748565 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2748565
- Numéro de demande
- EP12756672
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2012
- Publié
- 2 juil. 2014
- Délivré
- 16 août 2017
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 1/42 (2006.01)G01F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 13982011 26.08.2011CH 17852011 03.11.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/066227 21.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/030034 07.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 25 juin 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- ReseaTech GmbH, Pestalozzistrasse 16, 3400 Burgdorf → ReseaTech GmbH, Kirchbergstrasse 190, 3400 Burgdorf
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- Reseachem GmbH, Pestalozzistrasse 16, 3400 Burgdorf → ReseaTech GmbH, Pestalozzistrasse 16, 3400 Burgdorf
Publié dans Swissreg le 16.10.2020
- 27 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.10.2017
1 entrée antérieure
- 16 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.