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Brevet européen · EP2748712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2748712
Numéro de demande
EP12838374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/16 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
H04N 21/24 (2011.01)
H04N 21/2662 (2011.01)
H04N 21/472 (2011.01)
H04N 21/6332 (2011.01)
H04N 21/643 (2011.01)
H04N 21/845 (2011.01)
H04N 21/2343 (2011.01)
Priorité
US 201113268237 07.10.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/054538 03.09.2012
Publication PCT
WO2013/050891 11.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Ericsson AB

Torshamnsgatan 21-23, 164 80 Stockholm, SE

Inventeur

MCHUGH, Kevin

Milton Georgia 30004, US

DASHER, Charles

Lawrenceville Georgia 30044, US

PHILLIPS, Chris

Hartwell Georgia 30643, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.