Markise mit Lichtstreifen

Brevet européen · EP2749709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2749709
Numéro de demande
EP12008631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2012
Publié
2 juil. 2014
Délivré
5 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 18 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 18.10.2016

  7. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Helios Trading, naamloze Vennootschap

Nijverheidslaan 3, 9880 Aalter, BE

Mandataire

FRANCO ORITI

6900 Lugano

Inventeur

Bekaert, Miguel

8980 Passendale, BE

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