SCHLAGFALLE

Brevet européen · EP2750498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2750498
Numéro de demande
EP11752217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2011
Publié
9 juil. 2014
Délivré
6 juin 2018
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 23/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2011/065217 02.09.2011
Publication PCT
WO2013/029689 07.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 9 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2018

  4. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

SWISSINNO SOLUTIONS AG

Swissinno Solutions AG

Rosenbergstrasse 22, 9000 St. Gallen

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

LE LAIDIER, Gabriel

9000 St. Gallen

JANCIC, Silvin

5610 Villmergen

WALSTAD, Dennis

Elburn, IL 60119, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.