FLÜSSIGKEITSABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2750802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2750802
Numéro de demande
EP12783254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
16 déc. 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/02 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 15/08 (2006.01)
Priorité
GB 201117518 11.10.2011
GB 201213441 27.07.2012
Demande PCT
PCT/GB2012/000778 10.10.2012
Publication PCT
WO2013/054076 18.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Consort Medical PLC

Ground Floor Suite D Breakspear Park, Breakspear Way Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 4TZ, GB

Inventeur

ALLSOP, Paul

King's Lynn Norfolk PE30 3TF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.