APPLIKATIONSSTIFT
Brevet européen · EP2750803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2750803
- Numéro de demande
- EP12751346
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2012
- Publié
- 9 juil. 2014
- Délivré
- 26 juin 2019
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/00 (2006.01)B43M 11/06 (2006.01)B65D 47/42 (2006.01)A61M 35/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11179551 31.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/066852 30.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/030270 07.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2020
- 26 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
Parties
Inventeur
BONNA, Edmund
FL-9494 Schaan, LI
BINTIG, Janine
CH-8053 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.