DISPOSITIF ET PROCEDE DE SEPARATION DE PRODUITS

Brevet européen · EP2750808 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2750808
Numéro de demande
EP12748424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
12 août 2032
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B07B 1/00 (2006.01)
B07B 1/40 (2006.01)
B07B 13/00 (2006.01)
B07B 13/04 (2006.01)
Priorité
FR 1157625 30.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/065785 13.08.2012
Publication PCT
WO2013/029972 07.03.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 9 déc. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.12.2022

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 15 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  8. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Le Meur, Jean-Pierre

93 rue des Plantées, 73100 Gresy sur Aix, FR

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

Inventeur

Le Meur, Jean-Pierre

73100 Gresy sur Aix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.