RAUPENFAHRZEUG

Brevet européen · EP2750964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2750964
Numéro de demande
EP12828771
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
14 févr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/00 (2006.01)
E02F 9/16 (2006.01)
Priorité
US 201161529639 P 31.08.2011
US 201161542551 P 03.10.2011
Demande PCT
PCT/CA2012/000815 30.08.2012
Publication PCT
WO2013/029165 07.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Titulaire

Prinoth Ltd

PRINOTH LTD.

Brunswick House, 44 Chipman Hill, Suite 1000, ST. JOHN, NEW BRUNSWICK E2L 4S6, CA

Inventeur

STEBEN, Eric

Bromont, Québec J2L 0J5, CA

MARLEAU, Benoît

St-Hyacinthe, Québec J2S 5Z4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.