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Brevet européen · EP2751006 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2751006
- Numéro de demande
- EP12746344
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2012
- Publié
- 9 juil. 2014
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 7/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 11179639 31.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/065839 14.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/029978 07.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.