PROFILDICHTUNG MIT RANDABDICHTUNG

Brevet européen · EP2751451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2751451
Numéro de demande
EP12717125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/06 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
F02F 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011081973 01.09.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057520 25.04.2012
Publication PCT
WO2013/029811 07.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

GASCH, Martin

40723 Hilden, DE

SALAMEH, Ralf

75053 Gondelsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.