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Brevet européen · EP2751626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2751626
Numéro de demande
EP12753378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
21 mars 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/409 (2006.01)
G06F 9/54 (2006.01)
Priorité
CH 14282011 31.08.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000197 22.08.2012
Publication PCT
WO2013/029189 07.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  3. 21 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Bellerivestrasse 203 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

SCHÜEPP, Michael

CH-8303 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.