PROCÉDÉ DE RÉGULATION D'UN GROUPE ÉLECTROGÈNE

Brevet européen · EP2751923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2751923
Numéro de demande
EP12761681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2012
Publié
9 juil. 2014
Délivré
14 nov. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 9/04 (2006.01)
H02P 9/10 (2006.01)
H02P 9/30 (2006.01)
G05D 17/00 (2006.01)
H02H 7/06 (2006.01)
H02K 19/36 (2006.01)
Priorité
FR 1157720 01.09.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/054533 03.09.2012
Publication PCT
WO2013/030808 07.03.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16000 Angouleme, FR

Inventeur

MOSER, Samuel

F-16160 Gond-Pontouvre, FR

BETGE, Patrice

F-16340 L'Isle d'Espagnac, FR

ANDREJAK, Jean-Marie

F-16710 Saint Yrieix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.