PROCÉDÉ DE RÉGULATION D'UN GROUPE ÉLECTROGÈNE
Brevet européen · EP2751924 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2751924
- Numéro de demande
- EP12773117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 2012
- Publié
- 9 juil. 2014
- Délivré
- 1 janv. 2020
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 9/04 (2006.01)H02P 9/10 (2006.01)H02P 9/30 (2006.01)G05D 17/00 (2006.01)H02H 7/06 (2006.01)H02K 19/36 (2006.01)H02P 1/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1157722 01.09.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/054401 28.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/030759 07.03.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 1 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.01.2020
Parties
Inventeur
MOSER, Samuel
F-16160 Gond-pontouvre, FR
ANDREJAK, Jean-Marie
F-16710 Saint Yrieix, FR
BETGE, Patrice
F-16340 L'isle D'espagnac, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.