Befestigungselement
Brevet européen · EP2752587 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2752587
- Numéro de demande
- EP13150454
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2013
- Publié
- 9 juil. 2014
- Délivré
- 8 mars 2017
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 13/00 (2006.01)F16B 13/02 (2006.01)F16B 13/08 (2006.01)F16B 19/00 (2006.01)F16B 21/08 (2006.01)H02G 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 17 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
- 8 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.