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Brevet européen · EP2752878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2752878
Numéro de demande
EP13199817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2013
Publié
9 juil. 2014
Délivré
6 sept. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 27/146 (2006.01)
Priorité
FR 1350008 02.01.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

Bâtiment "Le Ponant D" 25, rue Leblanc, 75015 Paris, FR

STMICROELECTRONICS SA

STmicroelectronics SA

29, boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

Roy, François

38180 SEYSSINS, FR

Cazaux, Yvon

38100 GRENOBLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.