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Brevet européen · EP2753199 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2753199
- Numéro de demande
- EP12768751
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2012
- Publié
- 16 juil. 2014
- Délivré
- 10 mai 2023
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)A24D 3/06 (2006.01)A24D 1/00 (2020.01)
- Priorité
- EP 11250778 09.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/067442 06.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/034652 14.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 20 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 5 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 05.06.2023
- 10 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.