ERWÄRMUNG EINES RAUCHMATERIALS

Brevet européen · EP2753203 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2753203
Numéro de demande: EP12750771
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Maintenu sous une forme modifiée
Déposé: 24 août 2012
Publié: 16 juil. 2014
Délivré: 28 mars 2018
Fin de la protection au plus tard: 23 août 2032
Prochaine annuité due: 31 août 2027
Classes CIB: A24F 47/00 (2006.01)
Priorité: RU 2011136869 06.09.2011
GB 201207054 23.04.2012
RU 2012124800 15.06.2012
Demande PCT: PCT/EP2012/066525 24.08.2012
Publication PCT: WO2013/034460 14.03.2013
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021

2 entrées antérieures

19 déc. 2020
Transféré
Titulaire
British American Tobacco (Investments) Ltd, Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, Royaume-Uni → Nicoventures Trading Limited, Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 19.12.2020
28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

EGOYANTS, Petr Alexandrovich

St Petersburg 190013, RU

VOLOBUEV, Dmitry Mikhailovich

St Petersburg 190013, RU

FIMIN, Pavel Nikolaevich

St Petersburg 190013, RU

ABRAMOV, Oleg Jurievich

St Petersburg 190013, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.