HERSTELLUNG EINES PANEELS

Brevet européen · EP2753473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2753473
Numéro de demande
EP12829742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
16 juil. 2014
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2032
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B44C 5/04 (2006.01)
B27M 3/04 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
B32B 37/10 (2006.01)
B32B 38/18 (2006.01)
Priorité
SE 1150814 09.09.2011
US 201161532753 P 09.09.2011
Demande PCT
PCT/SE2012/050947 07.09.2012
Publication PCT
WO2013/036197 14.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Tony

S-114 59 Stockholm, SE

PERVAN, Darko

S-263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.