VORRICHTUNG ZUR ABFALLENTSORGUNG
Brevet européen · EP2753552 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2753552
- Numéro de demande
- EP12829299
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2012
- Publié
- 16 juil. 2014
- Délivré
- 6 juil. 2016
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/16 (2006.01)B65F 1/06 (2006.01)
- Priorité
- CA 2751704 06.09.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/001689 31.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/034961 14.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 6 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2016
Parties
Inventeur
MORAND, Michel
Montréal, Québec H2H 2S6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.