DREHSTABTÜRHALTER

Brevet européen · EP2753774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2753774
Numéro de demande
EP12830055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2012
Publié
16 juil. 2014
Délivré
30 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/20 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
//E05B 15/04 (2006.01)
Priorité
US 201113226348 06.09.2011
Demande PCT
PCT/CA2012/050614 06.09.2012
Publication PCT
WO2013/033843 14.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 25 juil. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    MULTIMATIC INC., 85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, Canada → MULTIMATIC INC., 8688 Woodbine Avenue, Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, Canada

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

  3. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

8688 Woodbine Avenue Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, CA

Inventeur

GRUBER, Rudolf

Uxbridge, Ontario L9P 1R4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.