SANITÄR-EINHEBEL-WASCHTISCHARMATUR
Brevet européen · EP2753853 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2753853
- Numéro de demande
- EP12756470
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2012
- Publié
- 16 juil. 2014
- Délivré
- 26 août 2020
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 11/078 (2006.01)F16K 27/02 (2006.01)F16K 27/04 (2006.01)E03C 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011082400 09.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/067628 10.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/034757 14.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 26 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.08.2020
Parties
Inventeur
CHRIST, Frank
54538 Bausendorf, DE
SELL, Matthias
66625 Walhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.