Profilsystem zur Begrenzung einer Plattenbekleidung

Brevet européen · EP2754776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2754776
Numéro de demande
EP14150414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2014
Publié
16 juil. 2014
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
F21S 4/00 (2016.01)
F21S 4/20 (2016.01)
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 3/00 (2015.01)
Priorité
DE 202013100144 U 11.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 31 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Inventeur

Schlüter, Werner

58644 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.